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Practice Areas

Family and patrimonial law


Presentation


Les membres du département conseillent et assistent les particuliers dans le domaine du droit patrimonial et les différentes problématiques qui y sont liées.

Ils interviennent notamment dans le cadre des litiges en matière de propriété et de démembrement de propriété (sortie d’indivision, conflits entre coindivisaires, conversion d’usufruit), de succession (contentieux des successions nationales et internationales, procédures de liquidation-partage), de liquidation des régimes matrimoniaux, et d’administration des biens des personnes fragilisées. Dans tous ces domaines, ils veillent à faire preuve de créativité dans la recherche de solutions amiables.

En amont, les membres du département conseillent les clients dans le choix du régime matrimonial ou de cohabitation légale et dans la rédaction des conventions patrimoniales, des testaments et des pactes successoraux. Ils assistent plus généralement les particuliers dans le cadre des aspects juridiques des planifications successorales. 

Ils interviennent également dans la cession d’entreprises familiales, leur réorganisation, leur liquidation et la rédaction de pactes d’actionnaires.

Our practice


- La défense des intérêts des héritiers dans le cadre de la liquidation-partage de succession (liquidation amiable ou judiciaire).

- La gestion des aspects patrimoniaux du divorce et de la filiation.

- La défense des intérêts des particuliers dans le cadre de procédure de mise sous administration des biens ou de la personne.

- La rédaction de testaments, de pactes successoraux, et de convenions patrimoniales, de mandat ou de mandat extra-judiciaire.

- La mise en œuvre de procédures de sortie d’indivision, de conventions d’usufruit, et la résolution de conflits entre titulaires de droits réels (copropriétaires, usufruitiers, emphytéotes …).

- La transmission d’entreprises familiales, leur réorganisation ou leur liquidation.

- L’exécution de mandats judiciaires confiés par les tribunaux (curateur, mandataire de justice, liquidateurs, …) ou de mandats conventionnels (exécuteur testamentaire, séquestre…).

- La résolution de litiges patrimoniaux dans le cadre de transactions, et la préventions des conflits patrimoniaux.

- La mise en œuvre de libéralité et donation (mobilière et immobilière).

Our experience


Les avocats du département sont récemment intervenus notamment lors de :

- Rédaction de déclarations successorales (calcul des droits dans chacune des trois régions).

- Résolutions de conflits entre héritiers dans le cadre de successions complexes comprenant des actifs à l’étranger.

- Conception de legs en duo.

- Rédactions de pactes successoraux.

- Procédures en conversion d’usufruit au profit de conjoints survivants.

- Négociations familiales dans des contextes sensibles.

- Missions d’exécuteurs testamentaires.

- Litiges successoraux comprenant des aspects liés au droit des sociétés (désignation d’un administrateur provisoire, réorganisations judiciaires d’entreprises familiales, …), ou au droit des personnes (désignation d’administrateur de la personne, des biens, de « la personne de confiance »). 

- Litiges en matière de recel successoral, de captation d’héritage, d’assurances-vie, de réduction/rapport successoraux. 

- Mise en place ou liquidation de sociétés civiles immobilières.

- Planification de structures familiales de gestion (« Family Office »).

 

Our team


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* s.c.r.l Janson Baugniet c.v.b.a.


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