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Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et financier


  • 27 december 2016
  • Conferences & Publications
Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et financier
Sous la direction scientifique de Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes.
Auteurs : Priscilla Algrain, Cédric Alter, Dominique Blommaert, Henri Culot, Benoît Feron, Adrien Finck, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette, Francine Messinne, David Raes, Julien Sad et Marc-David Weinberger

Description

"La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.

Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier.

Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l’historique du cadre institutionnel belge.

La seconde partie traite des différentes opérations : les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service.

Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Les opérations de crédits, les principes relatifs au droit du crédit à la consommation, le crédit hypothécaire octroyé aux consommateurs, le crédit aux PME et les responsabilités du banquier sont ici abordés.

Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées.

Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. 

Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers.


La septième partie traite de l’appel public à l’épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l’épargne.

Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché.

Comme pour les autres tomes, cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d’une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L’ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu’un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d’information."

Résumé de Wolters Kluwer

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