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Publication - Code du développement territorial (CoDT) commenté 2020


  • 21 September 2020
  • Conferences & Publications
Dominique Lagasse
Publication - Code du développement territorial (CoDT) commenté 2020


La 2ème édition du Code du développement territorial (CoDT) commenté, dont Dominique Lagasse est auteur et par ailleurs membre du comité scientifique, aux côtés de Charles-Hubert Born, Michel Pâques et Jean-François Neuray, est paru début septembre chez Kluwer.

Cet ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles par les plus grands spécialistes en la matière. Les dispositions d'exécution complètent le texte législatif en suivant la même numérotation, ce qui en facilite la lecture. 

Les matières suivantes y sont notamment abordées : les permis d’urbanisme ; les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ; une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision des autorités, comme les plans de secteur qui régissent impérativement tous les usages du sol, les schémas et les guides d’urbanisme ; des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des moins-values, de taxation des bénéfices d’urbanisme, des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un dispositif répressif.

Pour plus d'informations : Kluwer


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