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L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?


  • 18 april 2018
  • Conferences & Publications
L’originalité des œuvres des arts appliqués en Europe : vers une harmonisation ?

"La protection hétérogène des œuvres des arts appliqués par le droit d’auteur en Europe nuit à l’ensemble des acteurs dans le domaine du design, qu’ils soient créateurs ou distributeurs.


Cette étude menée par des auteurs de plusieurs pays européens dresse un état des lieux du droit européen et des solutions applicables en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et aux Pays-Bas. Les auteurs proposent par ailleurs, sous forme de débats, les solutions qui pourraient être retenues pour harmoniser le droit d’auteur en ce domaine."

Résumé de l'IRPI

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