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Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires


  • 20 october 2016
  • Conferences & Publications
Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires

"La mondialisation des flux économiques et la nouvelle division internationale qu’elle a engendrée ont fait des petites et moyennes entreprises un élément central du tissu économique belge et, plus généralement, européen. De nombreux dispositifs se sont multipliés pour leur aménager un statut particulier dans les différentes branches du droit des affaires, souvent conçues, historiquement, pour les grandes entreprises. L’apparente simplicité d’une réalité économique bien connue s’efface derrière les diverses facettes du concept juridique.

Dans l’approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission royale Droit et Vie des Affaires a réuni à Liège, le 27 octobre 2016, des spécialistes réputés pour partager avec tous ceux - praticiens ou scientifiques, juristes ou autres professionnels - qui sont concernés par le régime des petites et moyennes entreprises, le dernier état du droit et leurs réflexions sur ses prochaines évolutions, dans des domaines aussi variés que le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des aides d’État, le droit social et bien d’autres encore.

Ce séminaire était également l’occasion de saluer l’accession à l’honorariat de M. le Professeur Didier Matray, ancien membre du comité de direction de la Commission royale Droit et Vie des Affaires, qui a clôturé cette journée d’étude par des conclusions nourries de ses nombreuses années d’enseignement, de recherche et de pratique dans le droit des affaires."

Résumé par Larcier 


Sommaire

Avant-propos

I. À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers
II. Le droit du crédit – La loi du 21 décembre 2013 sur le financement des PME
III. Le droit du recouvrement et de l’insolvabilité par la lorgnette des petites et moyennes entreprises
IV. L’adaptation du droit de la concurrence aux PME : faut-il transformer l’essai ?
V. La présence syndicale dans les PME : le comité et la délégation syndicale
VI. Les PME et l’intervention de l’État dans l’économie : quelques illustrations
VII. PME et droit comptable
VIII. Quelques réflexions à propos du régime de (dé)fiscalisation des revenus des PME dans le système fiscal belge
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