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Les grandes étapes de la vie du contrat de travail


  • 6 june 2019
  • Conferences
Conclusion, exécution, rupture et obligations post-contractuelles
Les grandes étapes de la vie du contrat de travail

Cette formation, moyennant la présentation des lignes de force du droit individuel du travail, permettra aux participants d’acquérir les réflexes indispensables à chaque étape de la vie du contrat de travail, par exemple :

  • Quelles clauses contractuelles doivent être mises par écrit ? A quel moment ?
  • Faut-il prévoir une évaluation de santé préalable à l’entrée en service, et si oui pour quels postes ?
  • Puis-je opérer une retenue sur la rémunération de mon travailleur ? Si oui, à quelles conditions ?
  • Comment puis-je réagir face à l’absence, de longue durée ou non, d’un travailleur ?
  • Quelles formes dois-je respecter pour notifier un licenciement moyennant préavis ou pour motif grave ? Quels délais de préavis dois-je respecter ?

A qui est destinée cette formation ?

Directeurs et administrateurs d’ASBL, responsables administratifs et financiers, Directeurs/Responsables des Ressources Humaines, comptables,…


Objectifs pédagogiques

A la fin de la formation, le participant devrait notamment être capable de :

  1. Identifier les enjeux de la négociation et la rédaction d’un contrat de travail 
  2. Gérer l’absence d’un travailleur en identifiant les possibilités juridiques qui s’offrent à l’employeur 
  3. Réagir au quotidien face à des demandes de crédits-temps 
  4. Aborder sereinement la problématique de la rupture du contrat de travail 
  5. Retrouver les sources documentaires utiles.


Méthodologie et référentiels

  • Exposés magistraux sur base d’un Powerpoint
  • Temps de questions à la fin de chaque partie 
  • Applications pratiques de casus ciblés présentés aux participants.


Itinéraire pédagogique

Contenus (savoirs) :

- Matinée axée sur l’acquisition des connaissances théoriques de base en droit individuel du travail :

  • Principes de base du droit du travail et réflexes fondamentaux
  • Formation du contrat de travail : clauses spéciales, évaluation de santé préalable, obligations des parties lors de la phase précontractuelle, respect de la vie privée
  • Exécution du contrat de travail : obligations réciproques des parties, responsabilités du travailleur, régime disciplinaire, rémunération, suspensions du contrat de travail
  • Fin du contrat de travail : modes de cessation du contrat de travail, licenciement/démission (délais de préavis, motif grave), transaction et prescription.

- Après-midi concentrée sur la résolution de cas pratiques par le biais d’ateliers.

- Outils pédagogiques :

  • Slides (powerpoints) et références documentaires
  • Enoncés de casus pour les ateliers pratiques.
Conditions/prérequis : aucun

Formateurs :
  • Jacques van Drooghenbroeck (avocat associé - cabinet Janson Baugniet)
    avocat depuis 1981, axe sa pratique sur les problématiques rencontrées tant en droit individuel qu’en droit collectif du travail, ainsi que dans le domaine de la sécurité sociale. Il publie fréquemment en matière de droit social et enseigne différents cours de droit social à l’Université Catholique de Louvain.
  • Cédric Naud (avocat – cabinet Janson Baugniet)
    avocat depuis 2012, Cédric Naud pratique le droit social, en particulier le droit individuel du travail (engagement et licenciement/démission, compensation & benefits, congés thématiques, bien-être au travail, …). Il est amené à cette occasion à fréquenter régulièrement les juridictions du travail.


Informations pratiques

  • Dates :

    06 juin 2019

  • Code :

    40-2019

  • Horaire :

    9h30-16h30 (y compris une heure de pause à midi)

  • Formateur(s) :
    • VAN DROOGHENBROECK Jacques
    • NAUD Cédric
  • Tarif :

    par personne : 90.00 € par personne TTC (pour les travailleurs issus du secteur public)

  • Tarif préférentiel :

    par personne : 90.00 € par personne TTC (pour les travailleurs issus du secteur associatif)

  • Lieu :

    1030 Schaerbeek
    Les détails vous seront communiqués lors de votre inscription.

Le repas de midi n'est pas prévu.
Restaurants et snacks à proximité.

Contact

Brussels: + 32 2 675 30 30
Nivelles +32 67 21 79 95
Ghent: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
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