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L’application des droits de propriété intellectuelle, Recueil de jurisprudence


  • 20 may 2014
  • Conferences & Publications
Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires
L’application des droits de propriété intellectuelle, Recueil de jurisprudence

L'OMPI a sollicité Mme Mireille Buydens, avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, professeur à l'Université libre de Bruxelles et chargée d'enseignement au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), afin de prendre en charge une nouvelle édition de ce recueil, qui tienne compte des développements jurisprudentiels intervenus essentiellement dans les pays de tradition civiliste et d'expression française, sans négliger la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

" Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI) constituent, à juste titre, une préoccupation majeure, tant des autorités publiques que des titulaires de droits, au niveau national comme sur le plan international. Cela explique notamment pourquoi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est de plus en plus souvent sollicitée par ses États membres afin de procurer une assistance technique sur les questions relatives à l’application des droits de PI. Dans le cadre de son Objectif stratégique VI (« Coopération internationale et promotion du respect de la propriété intellectuelle »), et conformément au mandat du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), l’OMPI fournit cette assistance aux États membres à travers l’aide législative, des activités de renforcement des capacités, des programmes de sensibilisation et des échanges d’information, le tout dans la perspective de contribuer à l’instauration ou à la consolidation de mécanismes efficaces et équilibrés assurant l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l’intérêt bien compris du développement social et économique et de la protection du consommateur. (...)" 

Auteur de la préface : Monsieur Francis Gurry


Sommaire

PARTIE I -LA MARQUE ........................................................................................... 5 1.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................... 8 2.
LES ATTEINTES À LA MARQUE.................................................................... 86

PARTIE II – LES DESSINS ET MODÈLES ........................................................... 169 1.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ....................................................................... 171 2.
LES ATTEINTES AUX DESSINS ET MODÈLES (DM).................................. 206

PARTIE III - LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS ........................... 221 1.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ....................................................................... 224 2.
LES ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR ...................................................... 304 3.
LES DROITS VOISINS................................................................................... 326

PARTIE IV - LE BREVET ...................................................................................... 339 1.
PRESENTATION GENERALE ....................................................................... 342 2.
LES ATTEINTES AU BREVET....................................................................... 410

PARTIE V - PROCÉDURES ET SANCTIONS ....................................................... 439 1.
PROCÉDURES ET SANCTIONS CIVILES .................................................... 441 2.
PROCEDURES ET SANCTIONS PENALES ................................................. 527 3.
MESURES EN DOUANE................................................................................ 543
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