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L'ABC COVID-19 et les contrats de travail : leur suspension et leur indemnisation


  • 14 April 2020
  • Conferences & Publications
Delphine Castiaux, Cédric Naud et Jacques van Drooghenbroeck
L'ABC COVID-19 et les contrats de travail : leur suspension et leur indemnisation

Vous trouverez dans le document ci-dessous une synthèse réalisée par le département de droit social - à jour au 9 avril 2020 - des principales hypothèses et solutions en rapport avec la suspension totale ou partielle des contrats de travail.

Les mesures réglementaires « COVID-19 » sont reprises, lorsqu’elles existent, dans la colonne de droite. Le régime des vacances annuelles n’a, à ce jour, connu aucune adaptation.

Delphine Castiaux, Cédric Naud & Jacques van Drooghenbroeck 


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