News

Practice Areas


Expertise

Janson assiste avec succès des riverains du Bois de la Cambre


  • 16 November 2020
  • Janson News
Janson assiste avec succès des riverains du Bois de la Cambre

Janson est heureux d'avoir assisté avec succès, en la personne de Dominique Lagasse, huit riverains du Bois de la Cambre (commerçants et particuliers) pour s’opposer à la fermeture quasi-totale de celui-ci à la circulation automobile mise en place par la ville de Bruxelles à la mi-septembre 2020. 

Fin septembre, la commune d’Uccle a introduit une action en référé devant le Président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles contre la ville de Bruxelles et contre la Région de Bruxelles-Capitale qui appuyait cette dernière. De nombreux riverains du Bois de la Cambre, qui subissaient des préjudices environnementaux et économiques, sont intervenus dans cette procédure pour soutenir l’action de la commune d’Uccle. Le débat s’est centré sur l’illégalité de la décision prise par la ville de Bruxelles qui imposait un test de mobilité sans réelle concertation avec la commune d’Uccle et ses habitants, ainsi que durant le confinement et en violation du Plan régional de mobilité.

Ce 12 novembre, le juge des référés de Bruxelles a rendu son jugement par lequel il a conclu à l’illégalité de la décision prise par la ville de Bruxelles, en a ordonné l’écartement et a enjoint à celle-ci, sous peine d’astreintes, d’adopter dans les trente jours des mesures appropriées pour mettre un terme à cette situation.

Janson se réjouit, avec les riverains du Bois de la Cambre, de cette décision qui met un terme à une situation illégale.

Pour en savoir plus : 

Contact

Brussels: + 32 2 675 30 30
Nivelles +32 67 21 79 95
Ghent: +32 9 240 77 20
Mons: +32 65 22 10 00
Janson Logo
    © Copyright Janson 2020