Our lawyers

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• Tenancy law
• Co-ownership law
• Rights in rem
• Arbitration
  

Jean-Nicolas Pardon focuses on construction law relating to private and public works contracts. He assists his clients in the drafting and negotiation of various contracts (works contracts, architecture contracts, design offices, tender specifications) as well as in litigation related to their execution.

In the field of public works contracts, the cases that Jean-Nicolas handles concern the execution stage. His field of activity also extends to tenancy and co-ownership law, where he is regularly consulted by building managers. Issues related to problems of easements and joint ownership are also part of his competences.

He is the author of several articles and speaker in the field of construction law.

Languages: French, English

Work experience

• Partner - Janson
• 1990 - ...: Lawyer at the Brussels Bar
• 1998 - ...: Professional training courses in civil and judicial law, organised by the Brussels Bar

Registered mediator in civil and commercial matters.

Education

• 1989 - 1991: Master’s degree in economic law, Université Libre de Bruxelles
• 1984 - 1989: Law degree, Université Libre de Bruxelles

Books and contributions

• Rapport belge au congrès organisé par l'Union Internationale des Avocats sur le thème des diverses responsabilités encourues par les intervenants directs ou indirects d'une opération de construction et/ou de rénovation d'un ouvrage immobilier (1998 à 2002)
• L'application du droit pénal dans le droit immobilier en général et le droit de la construction en particulier (Responsabilité des professionnels et des non-professionnels) ; Etat de la question concernant la mise à disposition des travailleurs sur chantier, avec Jean-Jacques VAN RAEMDONCK, Rapport belge au Congrès de Turin, 29 août-2 septembre 2001, organisé par l'Union Internationale des Avocats
• Rapport rédigé dans le cadre du colloque organisé par l'E.F.E. Belgium ayant pour thème les marchés publics, « Offre : rédaction et sélection - A quelles conditions soumissionner ? », mars 2000

Journal articles

• La loi du 23 novembre 1998 modifiant le Code civil en ce qui concerne la clause pénale et les intérêts moratoires, L'Entreprise et le Droit
• Le devoir de conseil de l'architecte en matière d'enregistrement des entrepreneurs, observations sous Cass., 9 juin 1997, L'Entreprise et le Droit, 2000, p. 166
• La responsabilité des Etats membres envers les particuliers en cas de manquements au droit communautaire, avec R.O. DALCQ, Journal des tribunaux de droit européen, 1996, p. 193

Conferences

• La solitude de l’expert judiciaire ! Des solutions ?, die Keure-la Charte – 27 novembre 2018
• La responsabilité des acteurs de la PEB, CBENM – 6 mars 2018
• La réglementation ‘Travaux PEB’, IBGE – 6 octobre 2017