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François KONING* François KONING*
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Presentation


François Koning graduated in law from the Université catholique de Louvain in 1989 and obtained a Master of Tax Law from the Université libre de Bruxelles in 1990. He started his career as a lawyer at the Brussels Bar.

Having first spent a few months working for a small generalist law firm, he joined Stibbe in 1991, before joining Eubelius in 2001 as a member of the criminal financial law department and continuing his tax litigation practice. In May 2015, François joined Janson as a partner to set up the criminal business law department, while continuing to assist the tax department in litigation matters.

He regularly handles large cases involving so-called "white-collar crime" or general criminal law, whether in the defence of victims or defendants. Among the most high-profile cases are the Inusop (Uniop) and Agusta cases before the Supreme Court, the so-called "Ghislenghien disaster" case between 2007 and 2011, as well as several so-called "liquidity company" cases, cases of tax, social security or subsidy fraud, manslaughter (industrial accidents), etc.

François gives lectures on these matters and in particular coaching seminars for police and judicial hearings following the book he published in December 2013 (Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, F. Koning, Kluwer) which is the first book devoted to this important subject. He has also written a reference book on the income tax adjustment published by Kluwer in 2003, the second revised edition of which was published in August 2015.

References

  • Counsel in the Inusop (Uniop) and Agusta cases before the Supreme Court
  • Counsel in the so-called « Ghislenghien Disaster » case
  • Counsel from the appeal proceedings in the case « Infrabel - Buizingen »
  • Counsel to two victims in the trial of the attack on the Jewish Museum in Brussels

Recommendations

Languages: French, Dutch, English

Curriculum


Work experience

  • 2015 - ...: Partner - Janson
  • 2001 - 2014: Lawyer - Eubelius
  • 1991 - 2001: Lawyer - Stibbe

Education

  • 1990: Master of Tax Law, Université Libre de Bruxelles (magna cum laude)
  • 1989: Law degree, Université catholique de Louvain (magna cum laude)

Publications


Books and contributions

  • La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem, dans Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Larcier, 2014, CUP volume 148, 131-171
  • Comment répondre à une audition policière ou judiciaire ?, Kluwer 2013, 111 p.
  • Le redressement fiscal à l'impôt sur les revenus. Analyse et moyens de défense, Kluwer, 2003, 512 p.
  • Comment répondre à une audition policière ou judiciaire, Kluwer, décembre 2013

Journal articles

  • Implications de l'acquittement au bénéfice du doute et de la présomption d'innocence selon la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH, 23 octobre 2014, Melo Tadeu c/ Portugal, JLMB, 2015, p. 340
  • Droit au respect du délai raisonnable en matière pénale : ineffectivité du contrôle par les juridictions d'instruction et du droit à réparation, note sous CEDH, 28 octobre 2014, Panju c/ Belgique, JLMB, 2015, p. 352
  • Solidarité au paiement de l'impôt direct éludé, même sans condamnation pénale, note sous Cassation 14 mai 2014, Journal des Tribunaux, 2014, p. 663 à 665
  • Directive et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect détenu ou pas, Journal des Tribunaux, 2014, p. 655 à 657
  • Loi Una via : inconstitutionnalité de la suspension de l'exigibilité de la sanction administrative, note sous Cour constitutionnelle, 3 avril 2014, JLMB, 2014, p. 979
  • La présomption d'innocence et de devoir d'impartialité, simples sujets de colloque ?, note sous Cassation, 30 octobre 2013, JLMB, 2014, p. 394
  • Compliance : y a-t-il un responsable dans l'entreprise ?, avec J.-M. Gollier, Bulletin des Assurances, 2014, n° 387, 124-134
  • La loi du 14 janvier 2013 : une nouvelle cause de suspension de la prescription en cas de devoirs d'enquête, Journal des Tribunaux, 2013, p. 445 à 450
  • Les éléments de la procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, Journal des Tribunaux, 2013, p. 253 à 259
  • La confidentialité bancaire écornée au profit des contributions directes et du fisc étranger, et l'impossibilité avérée du fisc et de l'administration sociale de se constituer partie civile du chef de l'impôt direct ou de cotisations sociales éludées, note sous Cour constitutionnelle, 14 février 2013, Droit pénal de l'entreprise, 2013, n° 3, p. 129
  • Le principe non bis in idem et la loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, JLMB, 2013, p. 581 à 603
  • La solidarité au paiement de l'impôt éludé en vertu de l'art. 458, al. 1er, du C.I.R., serait-elle désormais applicable même en cas d'absence de condamnation pénale, note sous Cass., 25 mai 2011, Journal des Tribunaux, 2012, p. 831
  • Prohibition de l'auto-incrimination en matière fiscale et égalité des armes, note sous Cour. eur.D.H., 5 avril 2012, Revue Générale du Contentieux Fiscal, Larcier, 2012, p. 403 à 417
  • Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012, Journal des Tribunaux, 2013, p. 445 à 451
  • La rigueur du 'secret bancaire' réaffirmée, Act. fisc. 2007, afl. 39, 4-6
  • Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit au silence, R.G.F. 2006, afl. 8, 14-19
  • Procédure fiscale. Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude, et droit au silence, Act. fisc. 2006, afl. 26, 1-5
  • Demande d'assistance à une administration fiscale d'un autre Etat membre, Act. fisc. 2005, afl. 1, 5-6
  • Procédure. L'administration ne peut distraire le contribuable de son juge naturel, Act. fisc. 2004, afl. 13, 3
  • Amortissement. Dépréciation moins rapide d'une clientèle de passage qu'une clientèle fidélisée, Act. fisc. 2004, afl. 15, 1-2
  • Quelques considérations relatives au comportement fautif de l'administration fiscale dans l'établissement de la taxation ou dans le traitement du contentieux fiscal, R.G.C.F. 2003, afl. 2, 48-51
  • Le délai pour se pourvoir en cassation ne peut être omis du délai de réimposition, Act. fisc. 2003, afl. 32, 1-2
  • Sanctions administratives fiscales, R.G.C.F. 2003, afl. 6, 25-27
  • Déduction pour investissement et questions préjudicielles. Cession du droit d'usage et rejet: non-discriminatoire, Act. fisc. 2002, afl. 40, 3-6
  • T.V.A.. Cession de la nue-propriété sur un immeuble: pas de révision des déductions, Act. fisc. 2002, afl. 42, 2-5
  • Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art. 198 7º C.I.R. 1992), R.G.F. 2001, 33-37
  • Fraudes à la T.V.A.: des solutions connues qui tardent à être mises en place, Journ. jur. 2001, afl. 3, 14
  • Une école de la magistrature. La mauvaise bonne idée?, Journ. jur. 2001, afl. 4, 17
  • Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse: cause de déchéance?, R.G.F. 2000, 77-84
  • Procédure. Le tribunal d'arrondissement règle un problème de compétence, Act. fisc. 2000, afl. 36, 5-8
  • La réforme de la procédure fiscale contentieuse, Rev. not. b. 1999, 317-380
  • Le ministère public à l'audience pénale: tout sauf une 'simple' erreur de menuiserie, Journ. proc. 1998, n° 351, Partie 1, pp. 12-18, et n° 352, Partie 2, p. 18-24
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